Ass mat, que faire en cas de déménagement ?
Ass mat, que faire en cas de déménagement ?
Vous allez prochainement changer de lieu de résidence ? Quelles démarches devez-vous accomplir en tant qu'assistante maternelle pour votre futur déménagement ? Qu'en est-il de votre agrément ? Les experts Familidoo font le point pour vous sur ce dossier.
Le lieu de votre futur logement, une donnée essentielle
Bien entendu, votre futur lieu de résidence va être déterminant.
Plus précisément, allez-vous rester dans le même département ou allez-vous en changer ?
- Si vous déménagez dans le même département sans trop vous éloigner de votre quartier actuel, les démarches sont fortement réduites, puisqu'il va vous suffire de signaler ce changement et votre nouvelle adresse au Président du Conseil départemental, par courrier postal recommandé avec accusé de réception. Attention au délai de prévenance, à respecter impérativement : celui-ci est de 15 jours minimum avant votre entrée dans votre nouvelle habitation, n'attendez donc pas le dernier moment pour faire votre lettre.
Puis, dans le mois qui suit votre emménagement, il est procédé à une vérification du nouveau logement par une puéricultrice de la PMI.
- Dans le cas où vous changez de département, les démarches sont un peu différentes : vous devrez en effet informer de votre nouvelle adresse, par courrier recommandé avec accusé de réception, le Président du Conseil départemental, en joignant à votre lettre une copie de votre attestation d'agrément ou de son dernier renouvellement.
De plus, il vous faudra informer le Président du Conseil départemental de votre emménagement à venir dans son département.
Puis, votre dossier sera transmis aux services de la PMI de votre futur département : dans un délai d'un mois après réception de celui-ci, la PMI viendra visiter votre nouveau logement et s'assurera qu'il est conforme aux critères d'accueil figurant dans votre agrément. Tant que ces démarches ne seront pas effectuées, vous ne pourrez reprendre l'accueil d'enfants.
Et du côté de votre contrat de travail, qu'en est-il ?
Les possibilités sont multiples :
- Si vous ne vous éloignez pas trop de votre logement actuel, il sera certainement possible de proposer aux parents-employeurs un avenant à votre contrat de travail, lequel modifiera le lieu de travail. Si les parents sont d'accord, vous pourrez continuer vos missions de garde dans votre nouveau domicile.
- Si vous quittez le département et / ou que les parents refusent cet avenant vous devrez démissionner.
- Si aucun avenant n'est prévu, n'est possible et que vous ne démissionnez pas, vos employeurs devront alors vous licencier.
Le formalisme est de mise, ne négligez pas l'étape de l'avenant, qui est indispensable, si le cas s'y prête.
Et vous, avez-vous dû déménager en cours de contrat ? Comment cela s'est-il passé ? Faites-nous part de votre expérience !
