Renouvellement de l'agrément des ass mat en 2019
Renouvellement de l'agrément des ass mat en 2019
L'année 2019 sera marquée par des changements qui concernent directement les assistantes maternelles : c'est notamment le cas des conditions de renouvellement de l'agrément, qui se voient désormais modifiées. Quels sont ces changements ? Concrètement, quelles répercussions pour les ass mat ? Les experts Familidoo font le point sur ce dossier.
Renouvellement de l'agrément : qu'est-ce qui a changé depuis le 1er janvier ?
Depuis le 1er janvier 2019, le cadre réglementaire du renouvellement de l'agrément a été modifié en profondeur via le décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels.
Deux point majeurs sont modifiés :
- Le premier concerne la pratique professionnelle et les durées / l'évaluation des formations initiale et continue.
- Le second porte sur la durée du renouvellement de l'agrément.
La durée de la formation initiale ne change pas...
... mais sa répartition est modifiée : si 120h de formation initiale sont toujours exigées, celles-ci se répartissent désormais en 80h/40h au lieu des 60h/60h du dispositif précédent. Cela signifie que la première partie de la formation devra durer 80h, qui devront impérativement être suivies avant l'accueil du premier enfant. A cet égard, il vous faudra fournir à l'administration l'attestation de validation de la formation initiale de 80h. Cette formation a obligatoirement lieu dans les 6 mois qui suivent la réception du dossier complet de demande d'agrément. Les 40 heures restantes devront quant à elles être suivies dans les trois ans suivant le début de l'activité. Il vous faudra également fournir une attestation de suivi. La grande nouveauté 2019 est que cette période de formation initiale sera sanctionnée par une évaluation des acquis. Cet examen de 3h minimum pourra prendre des modalités variées, contrôle continu et/ou contrôle terminal, examen oral et/ou écrit, mise en situation professionnelle... L'agrément ne vous sera délivré que si vous réussissez cette évaluation finale. Et si vous échouez ? Il vous faudra tout recommencer, la formation et l'évaluation. Avant de prendre vos fonctions, il sera nécessaire, obligatoire ? Cela reste à préciser, de faire un stage d'une semaine minimum : ce stage appelé "période de formation en milieu professionnel" aura lieu en crèche, en centre maternel, chez une autre ass mat, dans un RAM ou MAM... Les dispenses de formation existent toujours et sont notamment modifiées pour les titulaires de la seule certification professionnelle assistant maternel. L'agrément pourra être renouvelé pour 10 ans aux nouvelles conditions suivantes :vous devrez attester que vous avez suivi les 40h de la formation initiale ; vous devrez justifier que vous avez gardé au moins un enfant depuis l'obtention de votre agrément initial, en produisant par exemple un contrat de travail ; vous devrez également montrer que vous êtes engagé(e) dans une démarche "d'amélioration continue" de votre pratique professionnelle, en suivant des formation par exemple, ou en préparant et passant certaines épreuves - les unités 1 et 3 - du CAP Accompagnant éducatif Petite Enfance. Il n'y a ici pas de condition de réussite à ces examens. Le décret introduit une autre nouveauté puisqu'il est désormais possible que l'agrément soit renouvelé pour 10 ans : néanmoins, cette possibilité n'est offerte que pour la 1re demande, et pour les ass mat ayant validé les unités 1 et 3 du CAP Accompagnant éducatif Petite Enfance. Ces évolutions visent à professionnaliser le métier d'ass mat et à favoriser la formation professionnelle tout au long de votre activité.
