Frais de transport des ass mat, comment ça marche ?
Frais de transport des ass mat, comment ça marche ?
Vous êtes peut-être amené(e), durant votre semaine de travail, à transporter les enfants que vous gardez, afin de les emmener participer à des activités notamment. Ces déplacements accomplis dans le cadre de votre travail ont un coût : ces frais de transport font partie des frais professionnels des assistantes maternelles, au même titre que d'autres dépenses. Avez-vous droit à leur remboursement total ou partiel ? Quelle est la marche à suivre ? Les experts Familidoo vous proposent quelques infos pratiques.
Frais de déplacement : qui paie quoi ?
Dans la mesure où vous utilisez votre véhicule personnel pour transporter les enfants que vous gardez, vous devrez vous faire rembourser les dépenses occasionnées par ces déplacements. Ces frais vous seront dus par vos employeurs : vous devrez noter scrupuleusement les distances parcourues, qu'il s'agisse d'aller à la bibliothèque, au relais Petite enfance, à l'école, chez le médecin, ou pour toute activité effectuée par les enfants dont vous avez la charge.
Et, puisque généralement, ce sont plusieurs enfants qui se déplacent avec vous, ces frais seront répartis entre les parents de chacun d'entre eux. Si vous n'avez transporté qu'un seul enfant, ou un seul d'entre eux est concerné par cette activité, seuls ses parents vous rembourseront les frais.
Quelle est la marche à suivre ?
Ces dépenses de transport sont des indemnités kilométriques, qui devront vous être remboursées sur la base de barèmes existants, qui sont actualisés chaque année civile.
Le coût au kilomètre, fixé en fonction de la puissance fiscale de votre voiture, est encadré par deux barèmes, le minimal étant celui des fonctionnaires et le maximal étant le barème fiscal.
Autre point qui a toute son importance : les frais kilométriques ainsi remboursés le sont sur la base des kilomètres effectivement parcourus et non sur la base d'un forfait mensuel, même s'il est réajusté ultérieurement. Rien ne vous empêche cependant de mentionner dans votre contrat de travail, les possibilités de déplacements hebdomadaires, et les kilomètres correspondants, cela évitera les éventuelles mauvaises surprises.
Vous souhaitez nous faire part de votre expérience sur le sujet ? N'hésitez pas à nous en parler !
