Ass mat et allocations chômage, quels sont vos droits ?
Ass mat et allocations chômage, quels sont vos droits ?
Changement d'horaires, enfant qui entre à l'école maternelle ou en crèche... la vie d'un contrat de travail d'ass mat est loin d'être un long fleuve tranquille ! Mais parfois aussi, le contrat de travail prend fin, pour diverses raisons, telles qu'un retrait d'agrément, un déménagement, etc. Quels sont les droits des assistantes maternelles à une indemnisation chômage ? Quelles démarches accomplir et quelles sont les perspectives ? Suivez les conseils de l'équipe Familidoo.
Indemnisation chômage : à quelles conditions ?
Les assistantes maternelles, comme les autres salariés, peuvent prétendre à des allocations chômage, à condition d'avoir cotisé suffisamment longtemps. Le calcul des indemnités est rendu plus complexe du fait de la diversité des situations et des horaires, puisque la plupart du temps, une ass mat a en effet plusieurs parents-employeurs, et donc, plusieurs contrats de travail.
En tant qu'assistante maternelle travaillant pour un particulier-employeur, vous relevez du régime général de l'assurance-chômage : cela signifie que pour prétendre aux allocations chômage, vous devrez cumuler 4 mois de travail effactif, ce qui représente 610 heures de travail sur une période de référence de 28 mois.
Notez que les périodes non travaillées, qu'il s'agisse d'arrêt-maladie, de formation ou encore de congé maternité, sont incluse dans le calcul et comptent pour 5 heures par jour.
Plus concrètement, quels sont les cas de rupture de contrat qui ouvrent droit à indemnisation ?
Départ de l'enfant, licenciement, rupture conventionnelle, fin de contrat à durée déterminée, démission dite "légitime", déménagement, non-paiement de vos salaires... sont les principaux cas de rupture de contrat qui pourront vous permettre de prétendre à indemnisation.
Comment sont calculées vos indemnités ?
Vous serez indemnisé(e) pendant 24 mois maximum, sauf pour les personnes de plus de 50 ans, pour lesquelles la durée peut être allongée de 12 mois.
Grosso modo, l'indemnité représente 70 % environ de votre salaire net. Le versement de l'ARE, Allocation de Retour à l'emploi, prendra effet après l'étude de votre dossier par les services de Pôle emploi, et en prenant en compte les divers délais tels que le préavis, ainsi que la carence. Dans le cas où vous n'auriez pas pris tous vos congés payés durant la période de référence, votre indemnisation sera différée.
Qu'en sera-t-il en 2020 ?
Les récentes réformes des conditions de l'indemnisation chômage ont introduit quelques changements pour les ass mat :
- Le travail des assistantes maternelles fait partie des activités dites "conservées" : les salariés concernés sont celles et ceux qui ont plusieurs employeurs, qui peuvent prétendre à une indemnisation partielle s'ils ou elles perdent un de leurs emplois. C'est le cas des ass mat.
- La démission en cas de refus des parents de se conformer aux obligations en matière de vaccination de leur enfant est considérée comme une privation involontaire d'emploi et ouvre ainsi droit à indemnisation.
- Les ass mat sont en revanche impactées par le durcissement des conditions d'accès au régime d'assurance-chômage, qui concerne l'ensemble des salarié(e)s.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à prendre contact avec les organisations professionnelles qui représentent les ass mat au niveau national : ces syndicats vous apporteront l'aide juridique et les conseils dont vous pourriez avoir besoin.
