Tiers payant pour les assistantes maternelles : que faut-il savoir ?

Tiers payant pour les assistantes maternelles : que faut-il savoir ?

L'année 2019 devrait être marquée par un changement important vous concernant directement : en effet, c'est durant le premier trimestre, en principe courant mars, que devrait être mis en place le tiers payant pour les assistantes maternelles. De quoi s'agit-il ? Quelles conséquences pour les ass mat ? Les experts Familidoo font le point sur ce dossier d'actualité.

Qu'est-ce que le tiers payant ?

L'article 42 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2017 a acté le principe d'une réforme des modalités de gestion et de paiement du complément de libre choix du mode de garde (Cmg), en vue de simplifier et d'alléger les démarches des parents-employeurs de nounous à domicile.
Cette réforme a pour conséquence directe que le Cmg sera déduit par Pajemploi après la déclaration mensuelle du salaire, les parents n'ayant plus qu'à s'acquitter du reste à charge, versé lui aussi à l'ass mat.

A partir du mois de mars, deux solutions s'offriront aux parents-employeurs :

1. Conservation du système antérieur de déclaration du salaire et du paiement de celui-ci
2. Choix du tiers payant d'un commun accord. Cela signifie que c'est Pajemploi qui calculera l'ensemble des éléments à déduire de la rémunération nette versée à l'ass mat, sur la base du salaire déclaré chaque mois par l'employeur. L'employeur n'a plus à avancer la totalité du salaire, puis à attendre le versement des diverses aides, dont le Cmg. Si vous optez pour ce dispositif, vous devrez vous inscrire conjointement sur la plateforme "tout-en-un" du paiement du salaire, sur laquelle votre employeur fera sa déclaration mensuelle.

Quelles conséquences pour les assistantes maternelles ?

Un tel dispositif est supposé éviter les retards de paiement par les employeurs, puisqu'ils n'auront plus à avancer l'ensemble du salaire de leur ass mat. De plus, beaucoup voient dans ce tiers payant la possibilité de limiter les discussions d'ordre financier entre l'employeur et son ass mat.
Pour que le paiement de votre salaire n'ait pas lieu trop tard dans le mois, les parents auront jusqu'au 5 du mois suivant pour faire leur déclaration. Puis le salaire sera versé, directement par Pajemploi, dans les 48 heures ouvrées suivant le prélèvement sur le compte des employeurs.
Tout retard de déclaration sera sanctionné par l'impossibilité d'utiliser la plate-forme. Les défauts, erreurs ou retards de déclaration seront sanctionnés par Pajemploi selon les règles en vigueur dans le système classique.
Globalement, le tiers payant devrait rendre plus régulier le paiement des salaires... à condition que les parents-employeurs fassent leur déclaration en temps et en heure et ne se trompent pas...
Seule la pratique permettra de se faire une idée plus précise de l'efficacité et des bénéfices du tiers payant.

Et vous, avez-vous connu des difficultés liées au paiement de votre salaire ? Aviez-vous eu connaissance du tiers payant ? N'hésitez pas à partager votre expérience.